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20 695 résultats pour « Alexandre FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3ca24fee0dd3d00611d

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent PARIS et Me Alexandre

Source officielle

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TJ

Juge de l'Exécution

670826bb89f19e8c50f9ee76

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Association [3] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3c924fee0dd3d006116

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent PARIS et Me Alexandre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6362c51457d0f882dbcb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

WINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302c

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

de Me Pierre Reynaud, avocat au barreau de Paris, toque : D1685 INTIMÉE Sas Investance Partners RCS de Paris : 498 546 043 7 rue Léo Delibes 75116 Paris Représentée et assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603267949966ae9c4e47b53a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIME Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb36c91e3bdd7a88f95f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Madame [O] [P] [I] née le 18 Février 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69676ddccdc6046d473e96ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE ASSOCIATION [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb767b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne par l'intermédiaire de sa représentante légale, assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb767d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et du 9 décembre 1905, ayant pour numéro de SIRET 428 423 271 0025 agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6aa2cdc6046d47c75eb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

HOLDING INVESTMENTS [Localité 2] - venant aux droits de HOLDING FINANCIERE ET IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre FAURE de la SELARL LEXWIN AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b36

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270bd

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

X... que des fautes, de nature civile, commises par Ghislaine Y..., en sa qualité d'employée de l'ONF, fautes sans lesquelles, les titres ne lui auraient pas été remis, sans lesquelles Alexandre X...

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Alexandre, - G... Serge, - Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200670

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

déclarer inopposable à leur égard un acte intervenu entre la SCI Alexandra et M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... daté du 30 janvier 1984 et aux termes duquel Alexandre X... était engagé au sein du CILRIF comme directeur général ; que sans remettre en cause la réalité du contrat de travail signé par Alexandre

Source officielle