Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/10234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIQ Ordonnance n° 2025/M8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [K] Représentant : Me Alexandre

ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :

NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/188 N° PCL : 2026PC00047 SARL escufignous N° RG: 2025AL01558 DEMANDEUR SAS CLEAQ EQUIPEMENT [Adresse 1] comparant à l'audience par Me Alexandre

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

S.A. [34] Société [23] S.A. [20] [L] [M] [I] [V] divorcée [E] S.A. [31] S.A. [27] Société [28] S.A. [17] S.A.S.U. [15] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me GASPOZ

[A] GENEVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[E] [D] [Adresse 5] Me Alexandre GASPOZ [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 novembre 2025 Greffier lors des débats M.

rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 2], [Adresse 2] MADAGASCAR représentée par Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231, et Me Alexandre

Rôle N° RG 21/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre

STRADIVARIUS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de Nice, avocat ayant plaidé DEFENDERESSE Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée

19] (13) [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandre

SAS MOVIDO FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CARDONA Valérie * Défendeur(s) : Madame [J] [E] [V] [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GASPOZ

EDITIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST

condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre

#QDQ Media SA contra Alejandro Omedas Lecha.#Petición de decisión prejudicial: Juzgado de Primera Instancia nº 35 de Barcelona - España.

Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...