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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d113c6cdc6046d4718aaa1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11424cdc6046d4718b11e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11431cdc6046d4718b1fd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11417cdc6046d4718b075

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1140acdc6046d4718af8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331d731df9338379d27d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [G] née le 18 Juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre MARCE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c482

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603267939966ae9c4e47b465

Appel

8 février 2018

8 février 2018

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/01463 APPELANTES : SCP BOTTRAUD ET BARBAROUX et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678ca9189ce3057d201be6

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

BRUYAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67d1e11533b2bc65ea734e44

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIMO DIAGNOSTIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa63b6868ad1f983834

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CAJUGA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lila TESSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ed78c0355000835f7fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHARTRES) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a58

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

, INTIMEE : MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON ET DE L'HERAULT Centre des Finances Publiques Chaptal 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa434e9a46d1f5a769938

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société ENEDIS - DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb87cdc6046d477bd26d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me GINOUVES substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

8ème chambre

633e6ff3f8faf13e2e973cf3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2afcdc6046d477d7894

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VAX [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandre MARCE de la SELARL LEXEM CONSEIL, Plaidant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccc8b848dd6814c5cd0f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccd1b848dd6814c5ce1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccdab848dd6814c5cf2c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle

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