RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [M] [10] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe MILANI (+AFM) Me Alexandre

8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [F] [P] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alexandre

N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Alexandre

Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexandre NOVION Pôle civil de proximité

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Y] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL JURICAB Me Alexandre

C A, représenté par Me Alexandre Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

Italienne Elisant domicile au cabinet de Maître LIGNEY [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Alexandre

qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Anaïs DOMINIANNI, substituant Maître Alexandre

Localité 5]de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4]de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Alexandre

DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparaissant par Maître François BUFFARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexandre

07441) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2020 APPELANT : [T] [O] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Alexandre

SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Sophie X... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre

VIMONT, avoués assistée de Me Alexandre NOVION, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 15 Janvier 2008

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 848 700 852 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alexandre

RIGAULT, avoués assisté de Me Alexandre NOVION, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/3206 du 13/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) CAISSE PRIMAIRE

APPELANT : [Z] [R] né le 04 Octobre 1972 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Gestionnaire de gérance, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me BUFFARD substituant Me Alexandre

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alexandre

26 Septembre 1986 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] [E] [L] née le 05 Février 1959 de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Alexandre