CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Alexandre PAUL-LOUBIERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6979ac3dcdc6046d47f1aa3d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

10] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E[Immatriculation 1], substituée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

siège social N° SIRET : 384 560 942 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat postulant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60361a03dc4f827dedac5c9d

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Christian PAUL-LOUBIERE, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jacky, Paul, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 173°) Monsieur BX... Paul, Eugène, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 174°) Monsieur BQ...

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

23 Février 1949 à NOGENT LE ROI (28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars 1950 à DREUX (28100), Tous deux demeurant 11 rue du Chemin Vert - 28210 NOGENT LE ROI et représentés par Me PAUL-LOUBIERE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0710JUD000031015

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Marcourt, président du Parlement wallon,   F. Janssens , greffier du Parlement wallon,   G. Lambison , porte-parole du Parlement wallon, M me   S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b20a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9dbb

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0710JUD000031015

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

,   Angelika Nußberger,   Paul Lemmens,   Ganna Yudkivska,   Julia Laffranque,   Helen Keller,   Krzysztof Wojtyczek,   Valeriu Griţco,   Armen Harutyunyan,  

Source officielle