Représentée par Maître Alexandre RECLUS, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Selon bail en date du 23/11/2022, la société IN'LI Sud Ouest a donné en location à Madame [N] [F]

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 24 juin 1986, Alexandre A..., commerçant en bijouterie, a été victime

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Alexandre, Pierre X..., domicilié ...

des organismes sociaux, aucune somme ne pouvait être allouée aux consorts X... au titre des préjudices résultant de l'incapacité totale de travail et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre

Alexandre, - Y...

Alexandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Alexandre, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Résidence du Laghet Escalier D ..., 5°) de Monsieur F...

L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.

), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route d' l'Adrech, 4°/ de Monsieur Richard B..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Monsieur Alexandre

Marie-Odile, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant mineur Alexandra, - Y... Emilie, - Y...

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, M Alain G... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de MM.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'Yves X... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Toulon, 27 janvier 1995) d'avoir rejeté son recours

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation d'indemniser la partie civile, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, "selon l'expert comptable Y..., la société Relu-Metz

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Philippe X... avait donc un recours direct contre la société Autogage, quand bien même il avait renoncé au bénéfice de discussion au seul profit de la banque ; qu'en lui refusant son recours direct contre