TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Maitre Alexandre ROSENCZVEIG Madame [P] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02951 - N°

[Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMMOBILIERE EUROPE [Localité 3], SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG - #G263 DEFENDEUR M.

SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me MARIE SONNIER-POQUILLON [Adresse 2] DEFENDEURS SAS AXYNTIS [Adresse 3] comparant par Me Alexandre

Localité 2], le 04 juillet 2025 Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, Me Alexandre

SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me MARIE SONNIER-POQUILLON [Adresse 2] DEFENDEURS SAS AXYNTIS [Adresse 3] comparant par Me Alexandre

2024R00384 DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [V] [P] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS AXYNTIS [Adresse 4] comparant par Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

vestiaire #D1592 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE EUROPE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alexandre

Barreau du Val de Marne, 6 allée Marcel Pagnol 94000 CRETEIL ET : SAS AXYNTIS, dont le siège social est 198 avenue de France 75013 Paris - RCS B 494439235 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre

Barreau du Val de Marne, 6 allée Marcel Pagnol 94000 CRETEIL ET : SAS AXYNTIS, dont le siège social est 198 avenue de France 75013 Paris - RCS B 494439235 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre

CHEZ MATHIEU [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS - #G263 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre

par son syndic la société IMMOBILIERE EUROPE SEVRES, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 572 108 488 C/O Société IMMOBILIERE EUROPE SEVRES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

IMMOBILIERE EUROPE SEVRES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS - #G263 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée

3] [Localité 4] Représentée par Me Romain TRESSERRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2266, avocat plaidant Monsieur [L] [H] [Adresse 6] [Localité 5] (PAYS-BAS) Représenté par Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PEREZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENCZVEIG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00169 N° Portalis

de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice : La société ABEGE PATRIMOINE, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3], représenté par Me Alexandre