Greffe RG J2024000781 AFFAIRE 2024041083 ENTRE : SAS BSquare, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 877866996 Partie demanderesse : assistée de la SELARL TALMA AVOCATS agissant par Me Alexandre

UKIO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1765 substitué par Maître Stella ALESSANDRINI, avocat au barreau

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4]) représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Alexandre

SPRL de droit belge FINANCIERE VAUBAN dont le sige est situé [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Alexandre

droit belge, immatriculée sous le numéro BE 0890.314.302, ayant son siège social : [Adresse 1] (BELGIQUE) prise en la personne de son administrateur unique, Ayant pour avocat postulant : Me Alexandre

au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474584, Ayant pour avocats plaidants : Me Gaëlle FILHOL, du cabinet PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R 020 et Me Alexandre

UUU..., Alexandra UUU..., épouse VVV..., et M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation du président Alexandre Badie : 1.

Alexandre Y... de l'ensemble de ses demandes. Condamne M. Alexandre Y... à payer à l'EIRL CF ASSURANCE la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

BALAS Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 Société SAAD ENERGIE Société TOITURE CHAPUIS Société BPCE ASSURANCES Société

2022/ 452 N° RG 19/07924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXJ SARL AU DELICE DE MISTRAL C/ [F] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.

HA AUTOS Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [J] [K] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2023 devant Monsieur Renaud

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.