d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

d'Orléans en date du 31 décembre 2025 à 13h46 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES DEPARTEMENT COTE D ARMOR pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représenté

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

- déboute la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

ARMOR IMMOBILIER C/ S.C.I.

à : Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Dès lors, la décision du 12 mai 2023 du préfet des Côtes-d'Armor refusant un titre de séjour à M.

ARMOR COURTAGE C/ S.A.S.

Par assignation délivrée le 30 mars 2022, la CRCAM des Côtes d'Armor a attrait devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la société Armor Auto.

; - SEPT D'ARMOR LUXEMBOURG ; - SOCOMOR SA de droit espagnol.

Alexis X...et de Mme Simone Y...sont issus quatre enfants : Rémi marié à Annick B..., Ghislaine mariée à Robert C..., Patrick aujourd'hui décédé et Claudine.

A réception de cette ordonnance, le préfet des Côtes-d'Armor a accordé à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

[F] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D' ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°262 N° RG 20/01677 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRSI CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M.LE PROCUREUR GENERAL SELARL PAUL [V] Société SCI OCEANA

Lors de cette assemblée, Mme [L], trésorière de l'association Alcool Assistance des Côtes d'Armor, était présente.

[X] [A] C/ Mme [D] [O] CB/MK Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Pierre - alexis AMET, avocats COUR