LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : P38 Et assistée de Me Estelle BELOT substituant Me Noémie LE BOUARD de la SELARL

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alexia

PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [D] [I], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240289, représentée par Me Alexia

[Localité 9] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Alexia

& THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, avocat postulant Assistée de Me François ILLOUZ de la SELEURL ILLOUZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P0038, substitué par Me Alexia

BOUARD AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 et Me François ILLOUZ de la SELEURL ILLOUZ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0038 substitué par Me Alexia

TALENCE AUTOS ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance

Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0657 AUTRES PARTIES Madame [S] [M] épouse [F] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Comparante Monsieur [G] [W] 38 rue d’Alésia

né le 27 août 1965 à TALENCE de nationalité française demeurant 8, rue du Plan 91140 VILLEBON SUR YVETTE Représenté par la S.C.P.

D'une part, figure parmi eux, dans l'aire d'étude rapprochée et à deux kilomètres de la zone d'implantation du projet en son point le plus proche, le site classé, particulièrement emblématique, d'Alésia

publiquement le 4 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUQUENOY X... né le 03 Novembre 1971 à SAINT-BRIEUC Fils de DUQUENOY Michel et de LE TALLEC

] née le [Date naissance 17] 1984 à [Localité 23] (CHINE) [Adresse 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me Alexis

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 mai 2018, APPELANT : Monsieur [R] [O] né le 09 Avril 1967 à BORDEAUX (33000) de nationalité Français, demeurant 35, rue Louis Bordier - 33400 TALENCE

Saisine de la cour : 20 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 60 rue Alexis

Yves, Alexis, demeurant la Rochellerie à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 169°) Monsieur ZJ...

Jean-Pierre né le 28 Juin 1964 à TALENCE, GIRONDE (033) Fils de Y... Pierre et de Z...