N° RG 23/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2Q Nom du ressortissant : [D] ALIAS [L] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] ALIAS [L] PREFECTURE DU RHONE COUR

DES BAOUS Compagnie d'assurance MMA Société GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L.

EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2024 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Civile) MINUTE N°25/ ORDONNANCE : [V] c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX

X, se disant [D] [X], né le 15 juillet 2002 enAlgérie, alias M. X, se disant [U] [I], né le 15 juillet 2002 à [Localité 6](Algérie),alias M.

Ali X... Y... alias Aljibori ; 2°) de rejeter la requête de M. Ali X...

Ali X... alias Karkoklii ; 2°) de rejeter la requête de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

[V] [X], alias [I] [X], alias [J] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; M.

] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Portalis DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

H..., alias C...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 1996 et 5 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice Y..., demeurant B.P. 4036

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de