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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696b6319cdc6046d47a19405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Référent technique contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Alice
Source officielleChambre Sociale
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SARL [5], Sise [Adresse 3] représentée par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substituée par Me Alice DUMEZ, avocat au barreau de BESANCON [12], Sise [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre Sociale
696b652acdc6046d47a1b9bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON (substitué à l'audience par Me Alice
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 6], sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa5c6
27 avril 1994
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dumez France, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201915_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Clen, juge des référés, - les observations de Me Dumaz-Zamora, pour M. D alias M. E, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, en tant que titulaire du lot " gros œuvre ", la société Dumez Rhône-Alpes a, par acte d'engagement du 30 novembre 2012, été notamment chargée de réaliser les murs extérieurs et murs de
Source officiellesoc
6137232acd58014677406483
23 mars 1999
23 mars 1999
Z..., demeurant Norham The Street Dilham Norts Walsham Norflok NR 28 9 PT (Grande-Bretagne), 2 / de la société Dumez GTM, venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique Dumez, pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216021_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Dumaz Zamora sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f0904
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[N] alias [V] [E] ALIAS [O] - l'interprète - l'avocat de M. [N] alias [V] [E] ALIAS [O] - l'avocat de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - décision notifiée à M.
Source officielleETRANGERS
64eedc58bb2c32d969d3522e
29 août 2023
29 août 2023
[K] alias [L] [D] ALIAS [Y] ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A C, à Me Duez et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202923_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D E, à Me Dumaz Zamora et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ae5
18 avril 2023
18 avril 2023
X se disant [W] [K] , alias X se disant [E] [C] [O] né le 11/10/1999 à [Localité 3], alias X se disant [C] [V] né le 11/10/1997 à [Localité 1] ( Algérie) né le 11 octobre 1997 [Localité 3] ( Maroc) de
Source officielleETRANGERS
63538801513cb5adff9436c1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[T] [L] alias [T] [M] né le 30 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité algérien Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba57
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[F] [O] alias [J] [O] n'a été notifié que le 16/01/2023 à 09h28.
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b546
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[P] [V] alias [U] [Z] ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleETRANGERS
62736a23a58162057dac6667
4 mai 2022
4 mai 2022
[D] [H] alias [T] [W] pour une durée de 15 jours à compter du 02 mai 2022 à 08h00. M. [D] [H] alias [T] [W] a interjeté appel de cette décision le 03 mai 2022 à 09h01.
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb44929
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792ab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LE PREEFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officiellePage 1 sur 4