[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

[I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté, assigné à étude Mme [H] [Z] [Adresse 7] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Vanessa PINTO, avocat au barreau de PARIS et par Me Alice MAZIERE

En l'espèce à la lecture des écritures des parties, il est constant que celles-ci vivaient en couple au moment de la naissance d'Alice et qu'elles se sont séparées au mois d'avril 2013, Alice étant demeurée

ferme ; "aux motifs que le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du sud-Finistère exposait, dans son courrier du 9 avril 1998, la façon selon laquelle la prévenue avait obtenu, de manière

non sur les placements réalisés sur des contrats d'assurance vie, Maurice X..., qui était habituellement chargé au sein de l'Agence bancaire de la gestion et du suivi des comptes et du portefeuille Alice

de la procédure et dont ses clients soutiennent que, contrairement à ce qui est affirmé, elle n'a jamais refusé de les recevoir (page 10) ; que, sur la violation de domicile, au vu des déclarations d'Alice

commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière

de son immeuble ; qu'après l'achèvement des travaux, un encrassement de la peinture des façades a été constaté ; que le syndicat des copropriétaires a assigné l'entrepreneur, la société Sapibat, le maître

cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1 / de la société Industrie charpente métallique"ICM", société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Alia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège

2] alias [K] [P] né le 19/01/2004 à [Localité 2] ; Après avoir entendu : - Maître Anne BURGEVIN en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [X] [B] [E] alias [F] [X] [B] né le 12/01/2008 [Localité

Ali alias Y...

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

étrangers, entendu en ses observations, substitué par Maitre BARGETON avocate au Barreau de NIMES ; Vu la comparution de Monsieur [P] [G] alias [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de

« 1°/ qu'il résulte des articles 437 et 446 du code de procédure pénale que le témoin ne peut être entendu qu'après avoir prêté serment, à moins qu'il ne figure au nombre des personnes énumérées de manière

le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître