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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556c
11 juillet 2024
[H] [S] C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison
CJUE
ECLI:EU:C:1994:27
27 janvier 1994
#Alison Maitland Toosey contra Chief Adjudication Officer.#Petición de decisión prejudicial: Social Security Commissioner - Reino Unido.
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ee
21 mai 2012
Celui-ci vous a alors indiqué que n'aviez pas à contester cette décision de vous affecter aux estacades.
civ3
613722b9cd58014677400a7e
19 juin 1996
Pierre, Alain Z..., 2°/ de la société Vendôme Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
cr
61372695cd58014677426c29
8 février 2006
l'office auraient "travaillé illégalement durant plus de cinq mois et en permanence à Aniane audit théâtre" où du matériel acquis par l'office aurait été installé, des bureaux et des loges refaits et une estrade