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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 résultats pour « Amandine GIMEL SCP »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 15

—

communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Martial-de-Gimel

Article 32

—

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 3

—

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

Article 1

—

Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lugarde, Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Menet, Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin

Article Annexe VIII

—

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe VII

—

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article (30 à 34)

—

MONTPELLIER Carrefour Schuman MONTPELLIER 34 Route de Lodève Carrefour Spaak MONTPELLIER Extrémité MONTPELLIER 34 M 127 Rond-point du château d‘Ô MONTPELLIER Avenue de Gimel MONTPELLIER

LEGIARTI000028181592

—

2_289 | P35-0430 | La Céronne (affluent de la Corrèze) : tout le cours L. 2_274 | P36-0400 | La Saint-Bonnette (affluent de la Corrèze), aussi appelée, à l'amont, ruisseau de l'Homme mort : tout le cours L. 2_297 | P36-0430 | La Montane ou Gimelle

LEGIARTI000024423112

—

SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU CHER D 2020 ex-N 20 VIERZON D 926 Limite de département VIERZON CHER D 2076 ex-N 76 BOURGES N 142 Limite de département MORNAY-SUR-ALLIER CHER D 2076 ex-N 76 VIERZON A71 D 400 SAINT-DOULCHARD CORREZE D 1089 ex-N 89 USSAC A 20 A 89 GIMEL-LES-CASCADES

Article Annexe

—

donner l'acquit que pour des actes qu'il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu les honoraires correspondants, réserve faite des dispositions relatives à certaines conditions d'exercice : chirurgiens-dentistes salariés ou membres de SCP