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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b463ea43407b9fba662
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DALY Le : Pour le Greffier Me Amina DALY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [B] ([7]) [5] ([8]) aux avocats par Case palais Me Amina DALY (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Amina DALY Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 8
697215b5cdc6046d473d27ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[H] [K] [Adresse 4] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de
Source officielleChambre 8
697213e1cdc6046d473cb128
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[C] [S] [Adresse 4] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de
Source officielleChambre 8
697215b8cdc6046d473d27fa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] [U] [Adresse 5] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94558
4 avril 2019
4 avril 2019
DALI COIFFURE a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 novembre 2018.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6156
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] [Z], gérant de la SARL AMICA, a signé un engagement de caution personnelle et solidaire à objet général, à durée indéterminée, de cette société, pour un montant 20.000 euros en principal, augmenté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661
13 janvier 2015
13 janvier 2015
utilisée pour représenter la dalle du box a été de 10cm alors que la dalle du box avait une épaisseur de 20 cm ; que par ailleurs, à juste titre, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa36674
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44-11 Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], Représentant : Me Amine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
18 décembre 2009
assurée auprès de la compagnie AGF IART, des travaux de gros-oeuvre, cette société ayant sous-traité à la société EUROTECH FRANCE, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, la réalisation de la dalle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108760_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D B, se faisant domicilier par Pada Coallia au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77000), représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC005363821
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Unlike the prisoners in solitary confinement, A.Č. was entitled to receive visitors and to take a daily two-hour walk with other inmates under special individual treatment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 mai 2022 et 27 février 2023, la commune de Taverny, représentée par Me Amine Moghrani, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2070951-2198544
20 juillet 2007
20 juillet 2007
On that day, the applicant and a few dozen residents were dispersed by force by the police.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
technique » pour un montant de 11 088,38 euros, « réfection toiture hall 3 » pour un montant de 6 392,80 euros, « réfection toiture hall 2 et labo » pour un montant de 148 485,34 euros, « réfection dalle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
10 octobre 2018
10 octobre 2018
(Royaume-Uni), 66°/ Mme Dale-Marie OOO..., domiciliée [...] 67°/ Mme MMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... , domiciliée [...] , 68°/ Mme Gail-Louise PPP..., domiciliée [...] ), 69°/ Mme Catherine-Elizabeth QQQ..
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC005342699
6 juin 2002
6 juin 2002
L’enquête de police amena le procureur de la République à ouvrir une information judiciaire, le 2 juillet 1994. Le requérant fut dès lors mis en examen.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43e1fe25450008314a6c
25 avril 2024
25 avril 2024
LAUTHO [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Amine MOGHRANI de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 DIRECTION DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2529174-2750448
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Les requérants de la quatrième affaire sont quatre ressortissants russes : Issa Beksoultanovitch Tsourov, né en 1948 ; Aminat Tarkhanovna Tsourova, née en 1949 ; Leïla Issaïevna
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000549372
7 décembre 1976
7 décembre 1976
Le Daily Mirror rendit compte du livre le 22 mars 1971, le Sunday Times et le Sunday Telegraph le 28.
Source officiellePage 1 sur 2