593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictoire de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de charges suffisantes contre Guy X... d'avoir a ANZIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN

avoir précédé Dominique X... sur le lieu de cette rencontre prétendument réduite à un simple échange de politesses, Jean Y... confortait involontairement l'impression que cet événement, en lui-même anodin

de la Clinique vert coteau avaient noté "dans les antécédents de la patiente, on retiendra singulièrement une antibioprophylaxie au long cours par extenciline (pour sinusite allergique, prévention d'angines

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

des propos jugés malséants ou un comportement quelque peu cavalier ne sauraient constituer l'élément matériel d'une agression sexuelle, ou conférer une connotation sexuelle à des gestes par ailleurs anodins

l'accident ne s'est pas produit aux temps et lieu de travail et ne fait pas mention de l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, la simple mention de l'absence de témoin, du caractère anodin

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

correctionnel, dans son jugement du 25 septembre 1998, n'a pas statué sur la responsabilité ; le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans son jugement du 26 octobre 1999, a reconnu la société Denain-Anzin-Minéraux

corroborer la réalité des caresses prodiguées par X... sur les trois enfants : que ces gestes ne peuvent être assimilés, comme il le soutient à l'audience, à des témoignages d'affection ou à des gestes anodins

ces dispositions légales n'ont pas été respectées en l'espèce, non plus que les dispositions contractuelles qui en étaient l'expression ; qu'une condamnation pénale ne constitue pas un événement anodin

Or, nous tenons à émettre toutes réserves sur la réalité du fait accidentel compte tenu de l'absence de témoin, du caractère anodin de l'événement décrit et du fait de l'existence d'un état pathologique

septembre 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, ce faisant, la cour d'appel dénature le jugement dudit tribunal qui avait, à l'inverse, fait état de la circonstance "que l'angine

malformation des ovaires, à Marie Z... une malformation cardiaque, à Marie-Antoinette A... une pathologie liée à la ménopause, à Mme B... une syphilis et une hépatite, à Mme C... un ver solitaire et une angine

l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un assureur est fondé à diligenter une enquête afin de déterminer les besoins réels d'un assuré, la relation de faits anodins

2000 ; qu'entre-temps, l'agrément du GAE a été retiré et que Mme Y... a été désignée comme liquidateur le 30 mars 2000 ; que, par la suite, la société MPV, représentée par son liquidateur, la société Antin

Par acte reçu au greffe de la Cour le 15 janvier 2018 [S] [P] et le GAEC du Puech d'Andan ont relevé appel de cette décision.

19 juillet, date à laquelle il lui a finalement signifié son refus dans des conditions telles que la chef caissière a pleuré devant ses collègues ; que, si cet événement isolé peut paraître en soi anodin