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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6879d9fb15cca238af935cba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [D] Représentant : Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [Y] [A] [R] [D] M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504092_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Cécile Andjerakian-Notari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur opérée sur ses comptes le 9 juillet 2025 et d'en ordonner la mainlevée
Source officielleChambre 1-11 OP
659e433055379800088470bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024/015 Rôle N° RG 21/15514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKSM [C] [B] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 31 août 2022, les 5 septembre, 13 novembre et 12 décembre 2023 et les 1er mars et 26 avril 2024, la SCI Lalie, représentée par Me Andjerakian-Notari
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304087_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... épouse A..., représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Villelaure a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303978_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Andjerakian-Notari, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le sursis de paiement de la somme de la somme de 52 585 euros visée dans la mise en demeure émise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502248_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SCI Bellot et fils, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle9e Chambre B
6162603a8672d229b881639a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
2013/ Rôle N° 11/12032 SA AXIMUM C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Annick PEROL, avocat au barreau de PARIS Me Cécile ANDJERAKIAN
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b23c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me ANDJERAKIAN
Source officielle3ème chambre
DTA_2200083_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représentés par Me Andjerakian-Notari, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de rétablir les résultats que cette société a déclarés au titre de ses exercices clos en 2014 et 2015
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la SCI Maréchal Leclerc, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04269_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des intérêts de retard qui lui ont été assignés en complément des rappels
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c421
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BASTIDES ET DEMEURES PROVENCALESES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI Décision
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des intérêts de retard qui lui ont été assignés en complément des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal
Source officiellePage 1 sur 2