que : - la construction par la région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, rues André

TRANSPORTS MESNAGER, [Adresse 2], [Localité 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 3] Parties défenderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS et avocat postulant, Maître André

plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie MAGE, avocat postulant au barreau de LAVAL (53) Monsieur [V] [D] né le 10 Décembre 1962 à [Localité 2] (53) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me André

- la construction par la Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André

l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si ladite société est propriétaire de la parcelle non cadastrée de 27 mètres carrés limitrophe de la parcelle AT135 en bordure de la rue André

attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00053 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : AGENCE BRISARD 20 rue du Parc de Beauregard 53000 LAVAL représentée par Maître André

Localité 3] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Karine COCHARD, avocat postulant au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me André

EMMA C/ [B], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère à la cour d'appel

19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Robert X... ... 49500 CHAZE SUR ARGOS représenté par Maître André

avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SA MEDUANE HABITAT prise en la personne de son directeur général domicilié ès qualités au siège social 15 Quai Gambetta 53000 LAVAL Représentée par Me André

Monique, gérante, assistée de Maître André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

PODELIHA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 007193 INTIMEES : Madame [C] [E] née le 29

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Chantal X... ... 92110 CLICHY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-N du dossier 05000553 plaidant par Maître André

CBL 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Rémi X... ... 35370 BREAL SOUS VITRE représenté par Maître André

[A] [K] née le 22 Décembre 1980 à [Localité 17] (61) [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [R] [H] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André

[W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me André BELLESORT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR (S) : Monsieur [A] [P] né le

avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Joseph X... ... 53960 BONCHAMP LES LAVAL comparant-assisté de Maître André

Monsieur [Z] [I] né le 13 juin 1956 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [U] épouse [I] née le 25 Mars 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me André