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3 résultats pour « André Schreckenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC002793795

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

    Le requérant est représenté par Maître André Schreckenberg et associés, avocats inscrits au barreau de Strasbourg.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002959105

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

juin 2008 en une chambre composée de   :   Antonella Mularoni, présidente,   Françoise Tulkens,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 29 avril 2021 et 27 janvier 2022, la société Herzog et De Meuron, représentée par Me André, conclut : - au rejet de la requête et à la mise à la charge de la communauté

Source officielle