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2 résultats pour « Andrea Sangiuolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096698

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

Il est représenté devant la Cour par Maître Andrea Sangiuolo, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD004096698

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Le requérant est représenté par M e Andrea Sangiuolo, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Source officielle