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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d703
11 mai 2007
11 mai 2007
aide juridictionnelle Totale numéro 2006/ 10790 du 13/ 04/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Aneta
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370819f939ca6242ddeb
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #D0502 Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Maître Anéta
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anéta LIS-ROUSSEAU de l'AARPI C. LR.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Claude LE LAY (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 32), substitué par Me Aneta
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603322c4194e8e94348b31cc
20 septembre 2017
20 septembre 2017
d'Instance de PARIS 75018 - RG n° APPELANTE Madame [M] [T], Née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Anéta
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbc5e405357f749eab48
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Groupement SAMU 976 SMUR MAYOTTE [Adresse 19] [Localité 16] n'a pas constitué avocat SERVICE DERPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 976) [Adresse 25] [Localité 16] représentée par Me Anéta
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
_____________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me LIS-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6b3328fa00087a27c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dix janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 mars 2022 par le Tribunal CLERMONT- FERRAND (RG 20/03431) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d9
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Annette Gaëtanne X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
hydraulique déjà réalisée dans le cadre de l'étude d'impact initiale ; le projet en objet (renouvellement et extension) s'insère dans un secteur dont la partie la plus au nord est située à 1,2 km du lit
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'une troisième part, le salarié s'appuie sur la liste des formations suivies par M.
Source officielle