Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67d1dfc133b2bc65ea7348d8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
H2O & FILS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ange-Marie ZOUMENOU, avocat au barreau de PARIS - #B0756 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
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7 juin 2002
7 juin 2002
Marie-Thérèse de nationalité française, veuf, deux enfants, retraité, jamais condamné, demeurant 7, rue des Genêts 60580 COYE LA FORET PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître Ange-Marie
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 14 mars 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d’Aquitaine a déclaré sa créance pour un montant de 249 280,41€.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
10 avril 2014
au 31 mai 2010, et le 25 janvier 2011 elle l'a mise en demeure de régler cette somme outre 10 % de majoration.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305093_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ainsi attestées a été faite, que s'agissant du lot n° 1 l'offre de la société SEFO était anormalement basse, que la mutualisation invoquée n'est pas convaincante, que la communauté d'agglomération a mal
Source officielle