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Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Annaïk

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096e9ce1420008389841

Appel

18 avril 2024

Rohart & Fils la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la responsabilité de la société Rohart & Fils

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

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Pôle 5 - Chambre 9

5fda7b683ee31006900e84d6

Appel

27 juin 2019

application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

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Pôle 5 - Chambre 8

6033cfc24bc3cc81e0af3e41

Appel

28 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART MESSAGER, Conseillère Madame

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CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs

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Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

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