MAJE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

de copropriété en exercice, la société Cabinet [R], SARL au capital de 471 829 € inscrite au RCS de PONTOISE sous le n B 382 806 883, ayant son siège [Adresse 1] à 95110 SANNOIS, représentée par Me Anne

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Anne

P0343 Et assistée de Me Sami NAOUI, avocat plaidant au barreau de Versailles à DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric BUFFO substituant Me Anne

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0381 C/ DEFENDEUR S.C.I.

JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00105 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] GRATIEN Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne

Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] - 95210 [Adresse 3] GRATIEN Représentée par la SCP INTERBARREAUX EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat, Et Maître Anne

P0498 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET BETTI SA [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Anne

Samy BAAHMED, Président, [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 5]) et par Me Anne BAUDOIN [Adresse 6] Toque [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL

ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sébastien TO, avocat au barreau du VAL D’OISE, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau dePARIS, plaidants

DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00435 DEMANDEUR SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [T] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Anne

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne

V-B7G-CGH4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 - RG n° 19/02340 APPELANTE Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat substituant Me Anne

Syndicat NATIONAL DU PERSONNEL DES CFA BATIMENT CGT, [Adresse 2] [Localité 6] Syndicat RÉGIONAL DU PERSONNEL DES CGT BTP CFA ÎLE -DE-FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Anne

1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier E0006B48 Plaidant : Me Anne

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 209 - Représentant : Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 212 - N° du dossier 198636, substituée par Me Anne

[V] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2005 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur