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12 résultats pour « Anne BRILLOUET-BOUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e26f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MESIGNY - CHEF-LIEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 54 * * * * Vu les articles 385, 394 et

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [R] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ARPITAN, dont le siège social est sis [Adresse 37] représentée par Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [44], avocat plaidant, Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Première Présidence

644a1212656d26d0f8b57cf8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[E] [L] demeurant [Adresse 12] Mme [T] [F] demeurant [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant la SELURL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat

Source officielle
CA

Première Présidence

631986a751eeae4f1309d0cf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

TC BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anne BRIOULLET-BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, il ressort des écritures de la demanderesse que le briquet de marque FLAMINAIRE appartenait à Monsieur [L] [V], qu’il date des années 1960, qu’il était neuf dans son coffret et qu’il est estimé

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200271_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

d'appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché public de travaux relatif à l'approvisionnement et à la pose d'un émissaire en mer permettant l'évacuation des eaux pluviales en mer dans l'Anse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

décembre 2019 ont été évoquées des possibilités de reclassement sur des postes qui ne lui ont jamais été présentés, notamment les postes de peintre et préventeur de terrain ; la circonstance que plusieurs années

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] et [T] [A] : - ne justifiaient pas des désordres allégués ; - lui avaient interdit du jour au lendemain l'accès au chantier ; - avaient été destinataires de l'attestation d'assurance pour l'année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... fouillait le domicile ; que selon les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

. ; qu'il lui avait également brûlé les poils du torse avec un briquet tout comme M. A...

Source officielle