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9 résultats pour « Anne DELBOS-ODORICO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

65a588cf919da7c4f1794d4a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

001824 du 28/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Madame [M] [E] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e98465105b6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (SYRIE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6614386a3bbdffcd9171ba19

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

3] représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [D] [T] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640ebf5112d8edd05718f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14], commune de [Localité 15] (MAROC), demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf358e266e89ef118cdf2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 4] représenté par Me Benjamin MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [L] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d25

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/005798 du 10/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120b

Appel

18 février 2014

18 février 2014

née le 11 Octobre 1972 à SOISSONS (02200) ... 53240 ALEXAIN Représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 555 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165c

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

. **** APPELANT : Monsieur Yoann X... né le 17 Octobre 1975 à VANNES (56000) ... 29900 CONCARNEAU Représenté par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 11 Octobre 1972 à SOISSONS (02200) ... 3522O TRESBOEUF représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me Anne ODORICO-DELBOS, avocat (bénéficie d'une aide

Source officielle