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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
APPELANTE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc DESGRANGES de la SCP VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne
Source officielle5ème chambre sociale PH
69735533cdc6046d47687f1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00140 Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-france
Source officielleChambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef90f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EIFFAGE RAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître RUBINEL, avocat substituant Maître Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808af
20 juillet 2023
20 juillet 2023
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Philippe GERNEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 371 DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** Societe EIFFAGE 3/ 7 place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Anne
Source officielle17e chambre
615e0df4c25a97f0381f50c4
3 décembre 2014
3 décembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03586 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
24 février 2017
N°2017/ Rôle N° 14/24563 [J] [Q] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ce53fca3659f6726a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1239 APPELANTS ****************
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jusqu'à 10 ans d'ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté ; ' pour les années à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté.'.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649ef
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX [Localité 2] Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f1
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f5
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f9
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f7
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066967
10 décembre 2015
10 décembre 2015
en personne, assisté de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMEE SAS EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 420 540 643 représentée par Me Anne
Source officielle4eme Chambre Section 1
6974780ecdc6046d4786bf70
4 avril 2025
4 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Anne
Source officielleChambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois, cette année-là, la salariée a été en arrêt de travail durant 104 jours à la suite d'un accident de ski, de sorte que sa rémunération variable a été très impactée.
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
3 avril 2025
Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel HADDAD de la SELEURL RAKAM LEGAL Me Anne
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