SIGNATURE DE VOS VINS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 445 006 711, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne

NORD ESPACES VERTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA,

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Anne JOURDAIN de la SELAS

la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Anne

Monsieur [W] [C] et Monsieur [R] [U] [C], domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] (ROYAUME-UNI), domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Maître Anne

PROVAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA

ORTHO FINANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle LESCURE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE, Me Anne JOURDAIN, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE

Patrice Kretz et Mme Anne-Sophie Jourdain juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.

, dont le siège social est Centre Commercial de Gros, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Jourdan

■ N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 73] représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me JOURDAIN

ALTRO EFFETTO FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan

mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 6 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 7 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 8 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ansée par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises

A sur le territoire français peut être établie à compter de l'année 2018 au cours de laquelle il a commencé à exercer en qualité de plongeur pour la SARL Saint-Aubin.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

, bâtiment A, boulevard Jourdan Prolongé à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 50 / de M.