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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09581
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [C] [W] [Z] [I] né le 17 Août 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les requêtes n° 2301048 et n° 2301346, présentées pour l’association Frédéric Levavasseur sont relatives à des décisions prises à la suite d’une demande d’autorisation de l’association Frédéric Levavasseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10483
25 mai 2016
25 mai 2016
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Frédéric Levavasseur
Source officiellecomm
613723aacd5801467740cb27
19 décembre 2000
19 décembre 2000
représentation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Levasseur
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fcd
6 octobre 1971
6 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEVASSEUR QUI EXPLOITE A TOURS UN CABARET SPECTACLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A UNE CONTRAINTE D'UN MONTANT DE 137
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c5189e
29 mai 1990
29 mai 1990
le moyen unique : Vu l'article L. 511-1 du Code du travail et l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu que Mme X..., maître contractuel au lycée d'enseignement technique de Levavasseur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92e
2 avril 2013
2 avril 2013
Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-Caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 397 INTIMEE Société ISEO FRANCE venant aux droits de la Société LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163fb32aa666c51c0f5fa44
26 novembre 2009
26 novembre 2009
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Patrick DELBAR (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Anne Catherine Odile A...épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491975.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
au titre des années 2011 et 2012 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500125.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEBEURME ERIC, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Anne Y...épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01507
13 juin 2012
13 juin 2012
d'agent hospitalier spécialisé, ensuite d'aide médico-psychologique à compter du 1er janvier 1998 ; qu'en janvier 2004 le contrat de travail de la salariée a été repris par l'association Frédéric Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8aa
6 mai 2008
6 mai 2008
SCOFII prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 144 rue de Paris 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
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