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375 résultats pour « Anne Mannessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02678_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A C, représenté par Me Anne Mannessier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4db

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE du 04 Juillet 2024 (RG N° F21/00084) OB/NB APPELANTE - défendeur à l'incident Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306345_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B C A, représenté par Me Anne Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé le renouvellement du titre de séjour " vie privée et familiale

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Anne Mannessier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01907_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

C, représenté par Me Anne Mannessier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7321f86b05a77f6ddf

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[U] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître Anne MANNESSIER venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306092_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Anne Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01324_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Anne Mannessier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c2367

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Anne MANNESSIER, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

62a03c3458d7b0a9d40ddc71

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

VIALLON, avocate au barreau de LYON Assistée de Me Anne MANNESSIER, avocate au barreau de LILLE Mme [S] [U] née le 12 Mai 1960 à BONANYAMSI (CAMEROUN) 1 rue Marcel Desprez 38000 GRENOBLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f4b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

INTIMÉES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX TOURCOING ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

696a495fcdc6046d47881e62

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

X se disant [C] [V] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Anne MANNESSIER venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

née le 17 Décembre 1962 à HAZEBROUCK (59190) demeurant...-59260 HELLEMMES LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e256

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11701

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d657

Appel

3 février 2011

3 février 2011

née le 29 Décembre 1951 à PRESMESQUE demeurant ...59890 QUESNOY SUR DEULE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01323_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Anne Mannessier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0074486ef05df302500

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SARL LE FLEURON (signification DA+conclusions le 22.07.20 à domicile) [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat Mme [Y] [H] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe501

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Z..., X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a57

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

MAGNETI MARELLI FRANCE à verser à la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mannessier, avocate de M.

Source officielle