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8 résultats pour « Anne RIEHM-COGNEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57945cdc6046d477319a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIV Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Anne RIEHM-COGNEE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657c60cdc6046d47136843

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [D] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Anne RIEHM-COGNEE, avocate de permanence ; MOTIFS M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad327cdc6046d470c50b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] [T] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Anne RIEHM-COGNEE, avocate de permanence ; MOTIFS M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

684bba65f74118ddc1e511b1

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[I] [V] - Me Anne RIEHM-COGNEE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991e7cdc6046d47d38d51

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR Copie executoire à : Me Anne RIEHM-COGNEE Me Adélaïde SCHMELTZ [R] [G] [Z] (LRAR - IFPA) [C] [U] épouse [Z] (LRAR - IFPA) Copie :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404750_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Riehm-Cognée, qui développe le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f498007cf6451ddcc64

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

3] pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 1987 moyennant un loyer annuel de 19 200 F HT ; que le bail s'est poursuivi par tacite reconduction le 1er janvier 1996 ; que le 31 mars 2006 la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD004884807

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Riemer, loc. cit., n.   57). Quant au sort des relations juridiques nées dans l’intervalle, il appartiendra au liquidateur d’en décider. 5.

Source officielle