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52 résultats pour « Anne-Caroline LABARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ada845d65c119f425213

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Anne-Caroline

Source officielle

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CA

8e Chambre A

615e0dd8c25a97f0381f4fdc

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

SAS BETSI, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués , plaidant par Me Anne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0119DEC003675497

Admin. suprême

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Devant la Cour, il est représenté par M es Anne-Caroline Boccard-Labarre et Diane Pasturel, avocates au barreau de Paris.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bd40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aa81cdc6046d47ee19c3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VP AFFAIRE : [F] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Anne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bb2f06adf21413c3c5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [Adresse 4], demeurant [Adresse 5]/FRANCE représentée par Me Anne

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d35306

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Crédit Logement prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Anne COUPAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e522

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Enfin, il sollicite la confirmation des autres dispositions de l'ordonnance entreprise et la condamnation de Caroline Z... aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00360

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[N] [W], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Camelin, 3°/ à M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da43

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Enfin, elle soutient que Caroline souhaite vivre à ses côtés.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050ae02fc178212f87f1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf9

Appel

16 février 2017

16 février 2017

du Tribunal de Grande Instance de Rouen en date du 15 juin 2016 entre : APPELANTE : Société SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050aa02fc178212f87eba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Laboriec/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD004402413

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

    La Cour renvoie au droit et la pratique internes exposés dans les arrêts Mennesson (précité, §§ 29-36), Labassee c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219386

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Italy 18/12/2009 Anna FILANTROPO 1912 Teresa Maria NICOLO 1943 Avv. Giuseppe FERRARO 10. 12777/10 Bacca and Others v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed83

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

née le 30 Août 1984 à CALAIS (62100) demeurant ...62100 CALAIS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...

Source officielle