Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61631219615c943a65e04354
1 mars 2012
1 mars 2012
13067 APPELANTS Monsieur [N] [U] Madame [S] [G] épouse [U] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 assistés de Maître Anne-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
[S] [F] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
: PC 16 INTIMÉS Monsieur Edouard, Paul X... né le 04 Mai 1972 à PARIS 14ème (75014) demeurant...-94130 NOGENT SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
13 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/00137 AFFAIRE : Claude X..., appelant et intimé C/ SAS PUBLIHEBDOS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162f3c424fee0dd3d0060ea
9 juin 2011
9 juin 2011
L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c80
9 juin 2011
9 juin 2011
L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c81
9 juin 2011
9 juin 2011
L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38e0cdc6046d471f1079
2 avril 2026
2 avril 2026
ELOGIE [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me.Sarah KRYS de L’AARPI kosma, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0517 DÉFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] non
Source officielle2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, les appelantes échouent à démontrer que la clause relative au calcul des intérêts sur une année lombarde a créé un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3916cdc6046d471f14d2
2 avril 2026
2 avril 2026
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [K] [X], demeurant [Adresse
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fd1c42439575e2f7e2ec
22 avril 2024
22 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me KOSKAS (P485) C.C.C. délivrée le : à Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FBJ N° MINUTE : 6 Assignation du :
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 représentées par Me Jean-claude ANISTEN (CMS Bureau Francis Lefebvre avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE) INTIMEES ****************
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed156d8b1985f45f10bc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
vestiaire G0517 DÉFENDEURS Madame [P] [V] épouse [G] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9bbc432ce7d11a6fb27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, le bail conclu le 25 septembre 2017 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 6 mars 2023, pour la somme en principal de 3339, 44 euros
Source officiellePCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a4467b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af24
9 juillet 2020
9 juillet 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas
Source officielle11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af2c
9 juillet 2020
9 juillet 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas
Source officielle11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af2e
9 juillet 2020
9 juillet 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas
Source officielle11e chambre
5fca9f3443dfd19523e5af32
9 juillet 2020
9 juillet 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas
Source officielle11e chambre
5fca9f3443dfd19523e5af33
9 juillet 2020
9 juillet 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas
Source officiellePage 1 sur 4