DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [B] [E] [W] [F] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Anne-Élise

AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Anne-Elise PROUST, avocat plaidant inscrit au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, Et par Maître Elodie DE ALMEIDA, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT

Adresse 15] Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] EN DEMANDE représentés par Me Albane SADOT, avocat au Barreau de COUTANCES, subtituée par Me Anne-Elise

RENDU LE 1er JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 30 août 1943 à RONCEY (MANCHE) demeurant 19 route de la Forge Durand - 50210 OUVILLE non comparant représenté par Maître Anne-elise

par : - LA SARL BRASSERIE LE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, du 21 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Elie

Elie, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 avril 2006, qui, pour contrefaçon de vidéogrammes, débit de vidéogrammes contrefaits, complicité de bris de scellés, faux et

Z... depuis le milieu de l'année 1997 ; qu'il avait été en contact téléphonique avec lui en janvier et mai 1998 lors de séjours à Paris ; qu'il résulte des déclarations de Lenny A...

Madame YL... épouse RENIA Marie Ange XM... Monsieur JOSPITRE XV... Madame ZX... épouse XX... Monsieur LULA YQ... Etienne Madame ZI... épouse RENIA Irène XZ...

au cours de l'année 2006 jusqu'au 10 novembre», mais que « cet engagement est inopposable aux sociétés Elis Services (et) Mewa Servibel», et en méconnaissant ainsi que cette lettre du 21 juin 2006, écrite

E... , de la société Elite Logistic Consultants Association France et de la société Elite Logistic Consultants Association, l'avis de M.

Y..., agent commercial, et a remis à celui-ci, à titre de dépôt de garantie, un chèque d'un montant de 165 000 francs au profit de "ELS"; que M.

Guy, - LA SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES, civilement responsable, 1 ) contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure

2017 ; que la cour d'appel a constaté que « l'attestation d'assurance Elite Insurance du 1er novembre 2016, produite pour la première fois en cause d'appel, vise la police n° 1600DERCEL06381.

11 décembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

[C] la prime de majoration pour les dimanches travaillés réservée aux salariés transférés du site de [12], que "la société Elior service propreté et santé ne produit aucune pièce et ne fait valoir aucun

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années

Elie, Y... Carmen épouse Z..., Y... Antonia épouse A..., Y...

ou BTB et réciproquement... ; que ces pratiques m'ont été imposées pendant les 3 années où j'ai travaillé chez Localinge/Elis ; que Christian A... est en poste à l'usine Elis de Caulnes ; qu'Elis possède