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62 résultats pour « Anne-Isabelle FLECK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f07d9dbfd83326c7063787

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tribunal judiciaire de COLMAR en date du 23 juin 2025 - RG 22/00880 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne-Isabelle

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64a50ca0b8594705dbfccae1

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉS : Madame [R] [L], épouse [W] née le 15 octobre 1977 à [Localité 6] (52) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MIXTE D'AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec63d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Y] [B] né le 10 Août 1987 à [Localité 4], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Anne-isabelle

Source officielle
CA

Surendettement

68edd8fc87178132e193511a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

23], domiciliée au [Adresse 13] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 54395-2024-004689 du 22/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 30]) assistée de Me Anne-isabelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323be2

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

SOCOTEC ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY

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CA

JEX

6274bcda2799a9057d5dd16f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02708, en date du 2 avril 2021, APPELANT : Monsieur [G] [J] né le 19 Novembre 1960 à LUNEVILLE, sis au 4, Lotissement de Mondon - 54300 MARAINVILLER assisté de Me Anne-isabelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cff

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EURL GEORGE prise en la personne de son représentant légal audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Rondu S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APAVE ALSACIENNE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant

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CA

1ère Chambre

6295b0b71d650aa9d4692f2a

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, prise en sa succursale française et en la personne de son représentant légal pour ce domicilié 52-54 rue de la Victoire - 75009 PARIS Représentée par Me Anne-Isabelle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A l'occasion des travaux de restauration qui se sont déroulés entre 2008 et 2009, les huit sculptures des anges musiciens qui en ornaient la flèche ont été déposées. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a16

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bb

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Noël X... ... 35580 GOVEN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau de

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TJ

3ème Ch.section A

65b40954753f879640d6404d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[7] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Y] [M] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 00676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 avril 2015 Le 28 avril 2015, nous Anne

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e07

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] [P] et la SAS Flèche Intérim a été rompu avant son terme le 28 octobre 2016 au lieu du 21 octobre 2017 ; - Condamné la SAS Flèche Intérim à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e24

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [H] [D] épouse [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anne MARIN

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100436

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Y... et les extraits du blog " falkofamily " sont sans intérêt pour démontrer l'existence de cette prétendue cave ;- les attestations communiquées concernent un bove creusé en terre battue dans les années

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