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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2106613_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304226_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302927_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300049_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205698_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205151_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303302_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301375_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303672_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205699_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B D, épouse C, représentée par Me Anne-Isabelle Layet avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300050_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300051_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201205_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305475_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204346_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404777_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404929_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
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