née le 14 Février 1979 à MAISONS ALFORT (94700) Chez Monsieur et Madame Marie Paule X... ... 20221 CERVIONE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Marie

née le 01 Janvier 1982 à TAOUNATE Foyer ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant

X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

qualité d'ayant droit de Monsieur Dominique Y..., décédé le 12 janvier 2011 née le 01 Juillet 1968 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie

D.CHALAND-GIOVANNONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que le 30

C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel H..., Alain X... et Enrico I..., témoins directs des faits, que le décès de Mustapha G..., survenu le 9 juillet 1990 à Saint-Martin de Crau, est

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Mme [D] a interjeté appel par acte du 21 mai 2021.

Italie, nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011, Cataldo et autres c.

, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière Décision du 07 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/05658 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLX EXPOSE DU LITIGE Par voie de requête reçue

DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755 Assistée par : Me Jean Michel GASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A883 substituant Me Anne DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [U] [J], Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil

représenté par Maître GIOVANNETTI, avocat au barreau de Bastia Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Jean-Marc

Italie ((déc.), n o 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013). GRIEF 12.

Dans la même période, le septième requérant était commissaire extraordinaire de la mairie de San   Giovanni Gemini, tandis que le premier requérant était un particulier chargé de la direction de certains

DA CARPENE GIOVANNI à payer à Mme A...