LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application

GROUPE SEGUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience

VALENTE SECURITE devenue VALENTE SECURYSTAR [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIME Monsieur [G] [Y] [Adresse

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/04362 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] ITALIE représenté par Me Anne-laure

2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/10385 [T] [C] C/ SNC ELYSEE PALACE Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Anne

] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque E.1083 INTIMEE SAS FAUCHON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure

personne, assisté de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE BETC anciennement dénommée BETC EURO RSCG [Adresse 2] représentée par Mme [I] [G] (DRH) munie d'un pourvoir et Me Anne-laure

naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS FAUCHON [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure

THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 Plaidant Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 INTIMÉE SARL BCRH & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure

GROUPE SEGUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience

LINKFLUENCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 095 INTIMEE SA ADVANCED AIR SUPPORT en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 383 951 811 représentée par Me Anne-Laure

Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/02166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

DB2H-W-B7J-3PQO Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Marie-Laure

] [I] [O], es qualité d'administrateur de la SARL BLP AUTO ECOLE BENOT 28 Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM Maître [D] [U], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL BLP AUTO ECOLE

RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/863 Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie