Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre (JAF)
687ab6b66d3730576e9444e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DEFENDEUR : Madame [S] [E] née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 15] (THAÏLANDE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-lise
Source officielle1ère Chambre
677e183e25a73d43aa4ae0e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées Melle [R] [M] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-lise
Source officielle2ème Chambre
696a6b9ecdc6046d478bf309
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 06 Juin 2024, RG 23/00218 Appelante Mme [C] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Lise
Source officielle2ème Chambre
63c10585bf9fd47c90a13764
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [Y], demeurant [Adresse 10] (BELGIQUE) Représenté par Me Anne-Lise FALDA-BUSCAIOT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU, avocat plaidant au barreau
Source officielle3ème Chambre
6879d85965b5a3ab8ca54e7d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
' dit que la gestion du local commercial de la station Elan de [Localité 33] sera assurée par l'époux à charge pour lui de rendre compte de sa gestion à chaque mois de juin et de décembre de chaque année
Source officielle