CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Annick PIASTRA »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f6

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

N. 60 45700 VILLEMANDEUR Représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b91

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA MOLLET avocat plaidant du barreau de MONTARGIS substituée par Maître Laura PREVERT du barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65d9

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 08/03216 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ITM LI ETS BASE INTERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, dont le siège social est La Cave Haute-45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS représentée par Maître Annick PIASTRA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d63ed30a8f561738241

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

et d'AUXERRE SARL SUMAREV, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société RIDEC SAS, agissant en la personne de son représentant légal ZI -10 rue de Bretterode 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représentée par Me Annick

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036a649b7bea047efd1b188

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Syndicat SNTU - SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT C/ SOCIETE AUTOBUS AURELIENS Grosse délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Xavier PIETRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d27

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Providence 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick

Source officielle