[E] [O], gérant de l'EURL SPEED INTERVENTION SECURITE PRIVEE, assisté de Me Anthony CREAC'H, avocat.

[I], [J] [S] [Adresse 2] comparant par Me Anthony CREAC'H [Adresse 3] substitué par Me DE WULF JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

[B] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026, assisté de Me Anthony CREAC'H, avocat au barreau de Paris.

2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00671 SAS MCB N° RG: 2025P00728 DÉBITEUR SAS MCB [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 844606244 - 2018 B 6002 Représentant légal : [S] [O] Président comparant par Me Anthony

B, représenté par Me Anthony Creac'h, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période

[O] [P], [Adresse 3], absent, lui-même représenté par Me Anthony Créac'h, avocat (C424).

V-B7D-CAHKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00275 APPELANTE SARL [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00796 APPELANTE SARL [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune d'Antony - les conclusions de M.

[E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Antony CREAC'H [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

et Vindelle (Charente) pour exercer les fonctions de directrice de cette crèche.

[D] [G] [Adresse 2] Représenté par Me Anthony CREACH [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M.

[X] [R] [Adresse 4] comparant par Me ENGUERRARD DE WULF [Adresse 5] et par Me ANTHONY CREAC H [Adresse 5] SELARL MANDATEAM EN LA PERSONNE DE ME [Y] [E] LIQUIDATEUR JUDICIAIE DE ALG2 DISTRIBUTION [Adresse

[R] [I], 2 chemin du Grand Orme 77150 Férolles Attilly, représentant légal, présent, assisté de Me Anthony Creac'ch, avocat au barreau du Val-de-Marne (PC424), 22 rue Benoît Malon 94370 Le Kremlin Bicêtre

l'immeuble situé 17 Bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13 et du logement propriété de Mme B C demeurant 3 rue Jean Charles Persil 92160 Antony

Anthony Y...

Bouget, représentée par Me Lafoy, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du marché passé avec la commune d’Antony pour le lot n° 6 du marché de travaux portant sur le réaménagement de la crèche

A compter du 1er septembre 2010, Mme A a été employée par la commune du Morne-Rouge comme agent de crèche puis auxiliaire de puériculture dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée renouvelés

A compter du 1er septembre 2010, Mme A a été employée par la commune du Morne-Rouge comme agent de crèche puis auxiliaire de puériculture dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée renouvelés

A compter du 1er septembre 2010, Mme B a été employée par la commune du Morne-Rouge comme agent de crèche puis auxiliaire de puériculture dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée renouvelés