Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe

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Doses et unités, rad. rem. Bombe au cobalt. Accélérateurs. 3.

Article Annexe VIII

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Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants : les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC, les camions (CAM), les semi-remorques avant train (SRAT), les semi-remorques routières (SREM), les remorques routières (REM

LEGIARTI000027698821

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PR REM Pour semi-remorques. PR SREM Divers (non spécifiée). NON SPEC Camion (véhicule d'un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres qu'un tracteur routier).

Article Annexe 3

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véhicules) décrit ci-dessous, atteste que le véhicule (ou type[s] de véhicules), lors de sa sortie d'usine : (D.1) Marque : (D.2) Type variante version ou type mines : (E) Numéro d'identification du véhicule (si attestation individuelle) : (J.1) REM

Article Annexe

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. - Modifications à apporter à la décision XXII-25 : Calibres : 22 Hornet, 22-250 Rem., 338 Lapua Mag. PT max (bar) : 3000 au lieu de 3200, 4200 au lieu de 4050, 4200 au lieu de 4700.

Article Annexe V

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PR REM PR SREM NON SPEC Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc. Bennes basculantes de chantier et de travaux publics. Bennes céréalières. Bétaillère.

Article 3

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L'emploi des unités des rayonnements ionisants dénommées curie, rad, röntgen et rem n'est pas autorisé. Unités optiques. Flux lumineux.

LEGIARTI000050672754

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Vignes 885455 6605990 2022_03_90-1 Bourgogne-Franche-Comté Territoire de Belfort 2022_LOT2_ZN_90_01 URCEREY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 14, rue du Mont Vaudois - 90800 Urcerey 985877 6729865 2022_LOT2_ZN_90_01_S1 1 3, rue Fernand Anthony

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

sont insérés les mots : " ou de la commission " ; 78° A l'article D. 351-28 : a) Au premier alinéa, les mots : " à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente " sont rem

Article Annexe

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Paissy ; Pancy-Courtecon ; Parfondeval ; Parfondru ; Pargnan ; Pargny-les-Bois ; Pierrepont ; Pignicourt ; Pinon ; Ployart-et-Vaurseine ; Pontavert ; Pouilly-sur-Serre ; Prémontré ; Presles-et-Thierny ; Prouvais ; Proviseux-et-Plesnoy ; Raillimont ; Remies

LEGIARTI000051471596

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(02621) ; Priez (02622) ; Prisces (02623) ; Proisy (02624) ; Proix (02625) ; Prouvais (02626) ; Proviseux-et-Plesnoy (02627) ; Puisieux-et-Clanlieu (02629) ; Quincy-Basse (02632) ; Quincy-sous-le-Mont (02633) ; Raillimont (02634) ; Regny (02636) ; Remies