LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 96
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau IX-I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Chapitre IX. Les scandales judiciaires
« Tout le monde est venu. L’attente seule est une angoisse. Grand spectacle politique et judiciaire. Et c’est par des cris qu’il commence ! —Hou ! Hou !… Ouvrez !Le Président n’est pas fait pour l’action. C’est un homme sur son derrière depuis trente ans. Il est dans le plus grand émoi : il a omis de faire ouvrir les portes aux journalistes. Ceux-ci protestent, poussent, pénètrent, et, dans la salle bondée et déjà frémissante, ils apportent leur colère. Aussi, la première phrase de la Cour sera-t-elle...
La défense en justice dans le projet de code criminel de l’an IX
SourceProjet de code criminel, correctionnel et de police présenté par la commission nommée par le gouvernement, Paris, Imprimerie de la République, an IX. [En ligne sur le site Gallica] URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617436q.texteImage.Présentation et commentaireEn tant que discipline mais également au regard de ses apports, l’histoire du droit puise une partie de sa richesse dans l’œuvre de codification. Sur ce socle qui contribue en outre au fonctionnement de la justice, le chercheur...
cr
61372513cd5801467741ac42
projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation
Chapitre I. La procédure criminelle dans le système judiciaire de 1791
« Ce n’est pas le juré des Anglais que nous vous proposons d’adopter, Messieurs ; nous avions devant nous le grand livre de la nature et de la raison : c’est là que nous avons cherché nos principes […] ».Adrien Duport à l’Assemblée nationale,le 27 novembre, 1790.Comme les autres réformes institutionnelles de la Révolution, la transformation de la justice criminelle exprimait une hostilité à l’encontre du monde des corporations héritées de l’Ancien Régime. En rejetant la justice criminelle pratiquée...