MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant

, DEMANDEURS : Madame [F] [E], née le 16 novembre 1983 à [Localité 2] (49), Monsieur [R] [H], né le 28 mai 1981 à [Localité 1] (40), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Anthony

, DEMANDEURS : Monsieur [M] [R], né le 26 mars 1993 à [Localité 2] (33), Madame [U] [F], née le 30 octobre 1994 à [Localité 2] (33), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Anthony

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/0753 du 08/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Anthony

] [Adresse 80] [Localité 69] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX DEFENDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 18] [Localité 119] Rep/assistant : Maître Anthony

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 15] (Belgique) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anthony

OMNIUM INVESTISSEMENT immatriculée au RCS de PAU sous le N° 489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER

plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARREAU DE MT DE [Localité 1], postulant DEFENDEUR(S) : INERTAM (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME RAIMBAULT Clément AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME SUTTER

à l'arrêt de la chambre d'accusation du 19 juillet 1995, une commission rogatoire internationale a été diligentée et a mis en évidence les détournements opérés par Anthony X..., qu'elle constitue à ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 17 août 2006) que le syndicat Sud Cs

Antony Z..., M.

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

Z..., technique qui aurait dû, en application de l'article L. 231-3-1 du Code du travail, nécessiter une formation appropriée en matière de sécurité ; "que, selon les déclarations d'Anthony Z..., il

Charlotte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 20 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, a condamné Anthony Z... à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

avait tenté de prendre la fuite ou se serait débattu ; que dès lors, le prévenu se verra reproché le caractère volontaire des violences commises sur la personne d'Anthony Y... ; "1 ) alors que dans

Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne ainsi qu'il suit

Anthony Truchy a sollicité le renvoi du débat, indiquant ne pas avoir obtenu de permis de communiquer.

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Antony (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Considérant ce qui suit : 1.

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony