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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345418
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ5 Madame [P] [F] épouse [G] Représentant : Me Antoine GROU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d03f2bdbd8318d8091f
23 août 2023
23 août 2023
TK ELEVATOR FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives a la médiation
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Antoine
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Antoine
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e06
16 octobre 2025
16 octobre 2025
22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036fc8ebc54ce979a1f0a4d
30 juin 2015
30 juin 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09257 APPELANT Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (75) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163724e1cf28a447224dfc5
4 novembre 2010
4 novembre 2010
jugement rendu le 19 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 04/07633 APPELANTE Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et représentée par Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
HALBY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du
Source officielleChambre sociale
633e7056f8faf13e2e973eae
5 octobre 2022
5 octobre 2022
] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL LES ECURIES DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
24 janvier 2008
RG no 06/00970 et le 21 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG no 07/00040 APPELANTS ASSOCIATION IFIP INSTITUT DU PORC ... 75012 PARIS représentée par Me Antoine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1c780de3a214879e46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TK ELEVATOR FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me CHEMLA Me GROU CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle17e chambre
5fda6caab4b2b2b5f94aaa40
3 juillet 2019
3 juillet 2019
naissance 3] 1987 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentants : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - et Me Antoine
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
8 avril 2025
SMURFIT WESTROCK FRANCE anciennement dénommée SMURFIT KAPPA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [D] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdaa81dacabc33903f11b17
6 juin 2019
6 juin 2019
Localité 1] Représenté par Me Jean SATIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1262 INTIMEE La société Appel Plomberie de Proximité (APP) Sise [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca893e699b1d7aca75df64
15 septembre 2020
15 septembre 2020
: Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01959 APPELANTE Madame [D] [I] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
15 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/03014 APPELANTE Madame [J] [R] Née le 17 Septembre 1972 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a3
12 décembre 2000
12 décembre 2000
produits Mercurochrome, anti-moustique Juva et test de grossesse BB News, par contre leur décision quant aux deux gels VIrida, la Cour devra réexaminer s'ils entrent dans la définition du médicament dont
Source officiellecr
édure suiviec/M. Gérard Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00007
27 février 2018
27 février 2018
Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.
Source officiellecr
613725fbcd58014677422095
7 mars 2001
7 mars 2001
Antoine, - Z...
Source officiellecr
613726a4cd580146774274de
8 mars 2006
8 mars 2006
Antoine, - Y...
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