Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3d0e
7 avril 2025
7 avril 2025
été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [N] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Cécile BRANDELY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603935_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2026, l’association « les écologistes Midi-Pyrénées », représentée par Me Ramognino demande au juge des référés, sur le fondement de l
Source officielle14e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe4
26 mai 2015
26 mai 2015
Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ [V] [B] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Christophe RAMOGNINO
Source officielle5e Chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
, substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY, de l'AARPI RMF Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0380 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22c9c
25 juin 2015
25 juin 2015
Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1020 INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f5420
22 janvier 2015
22 janvier 2015
la SCP CABINET MARETHEU, avocat au barreau de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO
Source officielle