CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003316296
16 septembre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Antonio Virtuoso, avocat à Capriglia di Pellezzano (Salerne).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003561897
10 septembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio Virtuoso, avocat à Pellezzano (Salerne).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004449698
9 novembre 2000
294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44496/98 présentée par Antonio
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004449698
25 octobre 2001
Antonio Maria Masala («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 12 août 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits