APPLICATION DE L'ARTICLE 42 DE LA LOI N° 95-115 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MODIFIÉ Région Grand Est Aiglemont (08003) ; Alland'Huy-et-Sausseuil (08006) ; Anchamps (08011) ; Angecourt (08013) ; Antheny (08015) ; Aouste

Article Annexe

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EN APPLICATION DU 1° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE Zone d'emploi de la vallée de la Meuse (362 communes) Aiglemont ; Alland'Huy-et-Sausseuil ; Les Alleux ; Amblimont ; Anchamps ; Angecourt ; Antheny ; Aouste

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

zone de sismicité très faible, sauf : – les cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Fumay, Givet, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse : zone de sismicité faible ; – les communes d'Antheny, Aouste