société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AOSTE

2022 a été reçue par l'employeur le 18 aout 2022 et que le délai de 40 jours francs se terminait donc le 28 septembre 2022 et non le 27 septembre 2022 comme indiqué sur la lettre d'information ; qu'en

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, de l'article 4 du décret n°93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er aout

sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 6 février 2004 au sein de l'unité économique et sociale composée des sociétés Aoste

paiement des droits de succession, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, que, d'autre part, la société de bourse a outrepassé les limites de son mandat qui était au moins depuis le 3 aout

d'Aquitaine, dont le siège est siège social [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, dans le litige l'opposant à la société Aoste

Le moyen est pris de la violation des articles 1er, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789, 1er et 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 de la Convention européenne

Sec et de la société Aoste Holding, les conclusions de M.

société La Romainville faisait valoir, avec offre de preuves, que Mme [I] ne pouvait pas bénéficier du cumul de la prime de production et de la prime d'assiduité instaurée par accord collectif du 1er aout

1 Délibération n° 2025-224 du17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Aouat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

A titre principal : Condamner Monsieur [X] à payer à [1], la somme de 1705,34 euros en remboursement des allocations ARE indûment perçues en aout et novembre 2023 :Condamner Monsieur [X] à payer 1500

accréditation en date du 19 janvier 2016, celle-ci n'avait pu faire renaitre l'habilitation délivrée le 29 août 2012, devenue caduque, ajoutant que la nouvelle habilitation ayant été délivrée le 29 aout

morales endurées par la victime, la cour d'appel de renvoi a retenu que « Au cas présent, il résulte des pièces produites aux débats que la victime a été déclarée atteinte d'une pneumoconiose de le 3 aout

X..., embauché le 19 aout 1974 par le GEDHIF en qualité d'éducateur technique au centre d'aide par le travail de Bourges, a été licencié par lettre du 29 mars 1988, alors qu'il faisait fonction de directeur

d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère et par celui de la Caisse d'allocations familiales de ce département, disposait d'une "délégation de signature" établie le 28 aout

X..., soit douze mois à compter de l'accord intervenu le 28 aout 2001, la cour d'appel qui constatait qu'un accord avait été conclu le 28 août 2001 et que M.

de l'URSSAF de l'Isère, a formé le pourvoi n° D 19-10.613 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Aoste

.; que, le 10 aout 1991, M. Robert a assigné les consorts A... aux fins de révision de l'arrêt de 1965, que ceux-ci ont conclu, le 6 avril 1992, à l'irrecevabilité de ce recours au motif que M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 31 mai 2023), Mme [F] (la cotisante), après avoir exercé en métropole, s'est installée, le 1er aout 2017, à La Réunion pour y exercer une activité d'avocat

.* COMBATTANTS VOLONTAIRES - ENGAGES VOLONTAIRES [ ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 AOUT 1953 ].